Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur

Procédure de réclamation pour violation du droit d'auteur

Important : Lancer une procédure de suppression d'images peut prendre inutilement du temps. Veuillez envisager la procédure simplifiée si vous souhaitez que vos images soient supprimées rapidement, économisez du temps et de l'argent.

Procédure simplifiée (résolution rapide)

Si vous êtes certain de vos droits, la solution la plus rapide est généralement de contacter l'artiste ou l'utilisateur qui présente les images et de revendiquer vos droits directement auprès d'eux. Dans la plupart des cas, l'utilisateur supprimera simplement toutes les images litigieuses rapidement .

1. Localisez le bouton de contact sur le profil de l'artiste
2. Expliquez votre problème avec l'image alléguée et incluez l'URL de l'image
3. Dans la plupart des cas, l'artiste supprimera l'image immédiatement

Si la procédure échoue, vous pouvez lancer une procédure standard.

Procédure de signalement standard

Si les infractions sont flagrantes (par exemple, l'œuvre représente une marque déposée ou une œuvre d'art célèbre), vous pouvez signaler l'œuvre ou l'utilisateur qui présente les images. Notre équipe de modération sera avertie et supprimera les images si elle trouve l'infraction caractérisée.

1. Accéder à l'oeuvre portant atteinte à vos droits
2. Cliquez sur le bouton de signalement avec une icône "elipse" sous l'illustration
3. Signaler l'oeuvre

Si la procédure échoue, vous pouvez démarrer une procédure complète.

Procédure complète (résolution plus longue)

Pour utiliser cette procédure, vous devrez nous fournir les détails de toutes les URL où les images apparaissent, votre identité et une preuve incontestable de votre propriété ou de vos droits sur les images concernées.

Artmajeur ne peut se substituer au juge : si la violation du droit d'auteur ne peut être établie avec certitude et de manière manifeste, vous devrez nous fournir une décision de justice pour nous permettre d'agir.

En déposant une plainte pour atteinte aux droits d'auteur, vous déclarez, sous peine de parjure, que les informations que vous fournissez sont exactes, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de cette personne et que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée est non autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

Artmajeur et ses sociétés affiliées respectent la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos partenaires de contenu et à ceux qui publient sur ce site de faire de même. Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été copié et est accessible sur ce site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez nous en informer en fournissant à notre agent du droit d'auteur les informations suivantes :

1. l'identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur ce site où se trouve le matériel que vous prétendez enfreindre ; vous devez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le matériel.
2. la description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été enfreinte et une description de l'activité de contrefaçon.
3. identification de l'emplacement où l'original ou une copie autorisée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur existe, par exemple l'URL du site Web où elle est publiée ou le nom du livre dans lequel elle a été publiée.
4. Votre identité complète (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) et une copie d'une pièce d'identité valide (passeport, carte d'identité)
5. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
7. la signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire.

Notre agent pour avis de réclamations pour violation de droits d'auteur sur ce site peut être contacté comme suit :

• Téléphone : +33 (0)95 095 9966
• Courriel : [email protected]
• Adresse:
  ARTMAJEUR, 494 RUE LEON BLUM 34000 MONTPELLIER FRANCE
• Formulaire web sécurisé :
  https://www.artmajeur.com/en/contact-question