Comment déclarer mes gains / droits d'auteur / royalties ?

Statut du fournisseur
Lorsque vous vendez des tirages sur Artmajeur,   vous êtes fournisseur d'Artmajeur : vous êtes rémunéré par les redevances (marges ou droits d'auteur) que vous définissez sur la rubrique : Mon compte > Ventes > Tirages.

Les clients qui achètent des tirages ne sont pas vos clients directs, ce sont des clients d'Artmajeur.

Paiement
Les droits d'auteur vous sont versés à 30 jours, les droits d'auteur sont soumis à la TVA et figurent sur les factures. Il vous appartient de déclarer vos revenus en fonction de vos obligations, selon votre situation fiscale.

Facturation
En tant que fournisseur, il vous appartient de fournir une facture à Artmajeur pour demander le paiement de vos droits d'auteur. En pratique, nous générons automatiquement pour vous une facture fournisseur qui apparaîtra dans la rubrique : Mon compte > Ventes > Service d'impression. Vous pouvez utiliser cette facture pour votre comptabilité ou en cas de vérification par les autorités fiscales.

Dois-je déclarer mes revenus ?
Oui, vous êtes responsable de déclarer tout revenu dans votre déclaration de revenus annuelle. L'expérience montre qu'il existe une tolérance implicite de la part de l'administration, tant que les revenus du droit d'auteur ne justifient pas la création d'une activité professionnelle dédiée, mais nous vous recommandons de toujours déclarer vos revenus pour éviter les mauvaises surprises.

Avertissement
Notre service n'a pas vocation à se substituer à un expert comptable, qui sera le seul à pouvoir vous renseigner sur votre situation particulière et les déclarations à faire pour être en règle avec l'administration fiscale de votre pays de résidence.